LE CONSEIL MUNICIPAL DE NÎMES VU PAR LE FRONT DE GAUCHE

Compte-rendu du conseil municipal de Nîmes du 17 décembre 2016 rédigé par le groupe Front de Gauche composé de Sylvette Fayet, François Séguy, Christian Bastid et Janie Arnéguy

vivons nimes ensemble

Délibération 1- Rapport d'orientation budgétaire 2017

Sylvette Fayet : Le rapport d’orientation budgétaire appelle quelques remarques de notre part.

a. Ce rapport est plus que discret sur les aspects qui concernent la vie quotidienne de tous les Nîmois.

- Aucune information sur les tarifs des crèches, cantines, accueils scolaires, Alae et autres.
- Aucune information sur les baisses de personnels dans les services municipaux qui répondent aux besoins de la population.
- Aucune information sur les dépenses « normales », quotidiennes, d’investissement : entretien de la voirie, de l’éclairage, des écoles et autres bâtiments municipaux. Alors que tout le monde se plaint des nids de poule, n’y a-t-il rien de prévu pour y remédier ?

b. Une dégradation forte de l’endettement et de l’épargne.

- Le ratio de désendettement et passé de 2014 à 2015 de6, 2 années à 7.8 (page 16). Le remboursement en capital de la dette a crû en 5 ans de 12,5% (page 20), alors que les dépenses d’équipement n’ont crû que de 7%.
- L’épargne nette est en chute libre (page 22) : 25,9 Millions en 2013, 13,9 en 2014, 8,4 en 2015.

1. En ce qui concerne l’austérité, vous dénoncez à juste titre ses conséquences sur les collectivités locales et en particulier sur la Ville de Nîmes (pages 8 à 12).

La DGF devrait encore baisser de 3 millions, ce qui n’est pas acceptable. Nous condamnons cette politique gouvernementale, pour autant nous portons une appréciation positive sur l’augmentation de la dotation de solidarité urbaine qui devrait permettre d’améliorer la vie dans les quartiers populaires.
A propos de l’austérité nous tenons à rappeler que nous dénoncions déjà cette politique
quand elle était définie et mise en œuvre par le gouvernement Sarkozy – Fillon.

humain d abord

2. Pour ce qui est de vos choix politiques

a- Nous déplorons que les impôts restent très lourds à Nîmes.

Vous vous vantez souvent de ne pas avoir augmenté les taux d’imposition ; mais vous ne les avez jamais baissés. Depuis 2011, soit en 5 ans, les bases de la taxe d’habitation ont augmenté de 15%, celles de la taxe sur le foncier bâti de 11%. Résultat : le produit de la TH a augmenté de 10%, et celui du foncier bâti de 11% ; alors que les dépenses d’équipement, elles, n’ont crû que de 7% (page 17).
Dans votre document, on peut voir - page 22- que dans les 5 dernières années, le rapport entre le produit des impositions directes et la population (ratio 2 ; donc ce que paye chaque Nîmois en moyenne) est passé de 666 à 733, soit une hausse d’un peu plus de 10%.

b- Les services publics sont coûteux et l’offre est à la baisse.

Aux pages 35 à 38, dans la présentation des recettes de fonctionnement, le chapitre « autres recettes d’exploitation », essentiellement composé du paiement par les usagers des prestations municipales payantes, est tout simplement « oublié ». Cependant, à la page 20, on s’aperçoit que ces produits ont augmenté de 20,9% en 5 ans. Les usagers sont donc lourdement ponctionnés par les hausses de tarifs successives. Et ce, à un moment où les services proposés sont à la baisse. En effet, même si vous vous gardez bien de la chiffrer, vous continuez dans votre politique de diminution du nombre des agents publics territoriaux, notamment en ne remplaçant pas une partie importante des départs à la retraite. Combien de personnes en moins dans la voirie, l’entretien des espaces verts, les écoles, les crèches, l’accueil du public à la mairie centrale et dans les mairies annexes etc...? Ce sont toutes les Nîmoises, tous les Nîmois qui sont pénalisés par votre politique de restriction des moyens des services publics municipaux.

c- Pour les associations, vous indiquez qu’elles « jouent un rôle très important et très varié dans l’animation et la cohésion des quartiers et des villes.

Elles sont actives dans tous les domaines de la société : la culture, le sport, les loisirs, le social, la santé, l’éducation, l’environnement... » (Page 76). Et vous annoncez dans la même page, une baisse de 13% des subventions entre 2015 et 2016. Les baisses les plus fortes concernent les associations œuvrant pour les actions économiques : -42% ; et celles intervenant dans l’action sociale et la santé : -34%. Le CCAS lui-même s’est vu amputé de 1,3 Millions, 35% de sa subvention, à la suite de votre décision. Comme quoi, entre les discours et la réalité, il y a parfois un fossé.

d-En investissement, tout pour le Musée de la Romanité.

Dans ce budget où l’on rogne chaque année sur presque toutes les lignes, seul le Musée de la Romanité échappe à cette règle. Encore en hausse, 20 millions lui seraient réservés pour 2017. Il représente à lui seul 40% des crédits d’équipement. C’est comme si Nîmes se réduisait à cette réalisation. Nous redisons aujourd’hui notre opposition à ce Musée. Son coût, tant en investissement qu’ensuite en fonctionnement, bloque toute autre réalisation importante, et bloque l’investissement d’entretien annuel de la commune, si important pour la vie quotidienne de nos concitoyens.

Nous réclamons un état des lieux de la Voirie et un plan d’investissement pour sa remise en état dans tous les quartiers de la Ville.

Avec une fiscalité qui place Nîmes dans le peloton de tête de la pression fiscale, avec des services rendus au public qui se font au fil des jours, plus onéreux et plus compliqués, avec une politique qui privilégie les opérations de vitrine, coûteuses, au détriment des besoins des habitants dans tous les quartiers, vos orientations budgétaires tournent le dos aux besoins réels des Nîmois pour mieux vivre la ville ensemble.

Dans le débat : Fr Dumas félicite la majorité municipale pour son effort afin de contenir les dépenses de Personnel, hormis la démutualisation des services DRH et Finances de l’Agglo. La Députée s’inscrivant dans la mise en concurrence des territoires donc avec les autres Villes, pointe la pression fiscale importante comme un obstacle défavorable à l’attractivité de la Ville vis-à-vis de « nos concurrents » dont « il ne faut pas se faire distancier ».

La Majorité municipale défend une hiérarchisation des choix dont les grands projets et les réalisations en cours ou à intervenir. Elle se projette avec la candidature de Nîmes au patrimoine mondial de l’humanité dans un développement centré sur le Tourisme.

Vote Contre : Front de Gauche, PS
Abstention FN

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Délibération 6 et 7 :

Fixation du taux des vacations des intervenants socio-éducatifs dans les écoles et des moniteurs d'éducation sportive et vacataires intervenant lors des manifestations sportives ou festives organisées par la ville

Janie Arnéguy demande un comparatif avec les années passées afin d’apprécier les nouveaux taux en toute connaissance.
Réponse : l’élu au Personnel s’engage à le transmettre.

Vote Pour (Unanimité)

Délibération 8 :

Fixation du taux des vacations relatives aux personnels vacataires intervenants dans les écoles de la ville de Nîmes (service des repas, encadrement enfants, ménage des bâtiments communaux)

Janie Arnéguy : s’agissant de missions pérennes sur les écoles, exercées majoritairement par du personnel féminin et précaire, l’élue demande que soit établi un plan de titularisation de ces personnels. Elle souligne que ces derniers ne bénéficient pas des prestations et rémunérations annexes existantes (chèques déjeuners, mutuelle, Régime indemnitaire etc.).

Réponse de Mme Rouverand: de nombreuses titularisations sont déjà intervenues dans le cadre du dispositif ALAé et des temps périscolaires.
Nb : Il s’agit bien de titularisations mais à 32 heures ou 25 heures. Avec une amplitude journée de 7h30 à 18h ! Exercice 2015 et 2016.

Le FN invoque que la Ville n’a a pas les moyens de titulariser. Il parle d’un effectif à 3000 agents pour 185 M€ de dépenses affectées pour les personnels. Selon eux, il convient « de passer sous cette barre, de revoir à la baisse le nombre de contractuels et de procéder à une réorganisation des services. Et après cela...on verra pour les vacataires. » ....

Vote Pour (Unanimité)

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Délibération 9 :

Ouvertures dominicales 2017 - Dérogations accordées par le maire dans les commerces de détail

François Séguy : Nous ne sommes pas pour le travail du Dimanche qui constitue un recul social : les salariés se voient contraints d’accepter de travailler le Dimanche, difficultés de garde des enfants (familles mono parentale), etc...

Nous sommes très surpris que vous accordiez l’ouverture dominicale alors que vous supprimez de nombreuses lignes de transport en commun le Dimanche. Il n’y a pas de cohérence dans votre politique.

Réponse : nous avons un retour positif que ce soit pour les salariés comme pour les commerçants.

Vote Contre Front de Gauche, PS

Délibération 15 :

Election des conseillers communautaires dans le cadre de la modification de l'effectif du Conseil communautaire de Nîmes Métropole à compter du 1er janvier 2017.

14 conseillers communautaires supplémentaires doivent être élus. Dans tous les cas de figure, un élu supplémentaire revient au Front de Gauche, en revanche Zéro pour le PS et deux pour le FN. En conséquence, sollicités par le PS, notre Groupe a décidé exceptionnellement et à l’unanimité, de présenter une liste commune FDG- PS, ce qui donne un siège au PS au détriment du FN.

Résultat du vote : 11 pour la liste commune LR- UDI, 1 pour le FN, 1 pour le Front de Gauche (Christian Bastid) et 1 pour le PS

Délibération 20 : Barème d'évaluation et d'indemnisation des arbres et arbustes

Janie Arnéguy : cette délibération montre l'importance de l'ARBRE dans notre ville. Ainsi nous lisons qu'il remplit des fonctions importantes : sociales, biologiques, esthétiques, paysagères ...Nous saluons la vigilance de certains de nos concitoyens et associations qui ont alerté les élus au cours des récents travaux, tout en regrettant les blessures occasionnées par les machines, les coupes violentes ainsi que l'abattage de trop nombreux arbres si utiles.

Nous sommes favorables à cette délibération et espérons que la Charte de l'Arbre en ville soit toujours plus et mieux respectée.
Dans cet esprit, ce barème devrait-être annexé au règlement de voirie.

Par ailleurs, pouvez-vous nous donner dire s’il y a un état des lieux concernant les arbres abimés lors des travaux ? C’est aussi une question de sécurité pour la population car dès lors qu’il est touché au système racinaire...

En réponse, Y. Lachaud souligne la prise en compte des arbres et les aménagements consentis pour 3 des stations TCSP de l’Ecusson afin de ne pas porter atteinte aux arbres.

Vote Pour : Unanimité

front gauche

Délibération 48 :

Délégation de service public pour la gestion des spectacles tauromachiques - Avenant N° 4 portant sur la fixation de la grille tarifaire 2017

Sylvette Fayet : interpelle sur trois points :

1. avoir un point sur la TVA et les provisions afférentes.

2. le tarif des places augmente alors que Simon Casas- Production, à Madrid, va les baisser. Elle fait part de son opposition à l’augmentation du prix des places et souligne que Simon Casas s’est engagé à ne pas augmenter à Madrid et demande qu’il en fasse autant à Nîmes.

3. les tarifs appliqués aux personnes à mobilité réduite. J’ai eu l’occasion de le faire plusieurs fois en Conseil Municipal. J’ai toujours eu oralement des réponses de Monsieur le Sénateur Maire ou de Monsieur Lachaud, sur le mode « oui, nous allons voir ce qu’il est possible de faire... ». Mais les années passent et rien de nouveau, aucune décision de changement.

Il nous est proposé en 2017 de reconduire les tarifs 2016 pour les personnes à mobilité réduite et les accompagnants : soit 52 euros chacun, c’est- à -dire 104 euros pour une corrida.

La capacité d’accueil pour les personnes à mobilité réduite dans les arènes est de 10 à 12 places. Handicap et Afficion se vivent difficilement dans notre ville.

C’est tellement inabordable financièrement que lors de la dernière féria, la fréquentation sur les places dédiée, a été faible.

- Le Vendredi : 4 personnes
- Le Samedi matin : 5
- Le samedi après-midi : 10
- Dimanche matin et après-midi : 7

Lors de la dernière commission des Services publics, M. le représentant de Simon Casas s’est engagé à revoir les choses. Mais c’est nous, au Conseil Municipal, qui fixons les tarifs.

Je vous demande une nouvelle fois d’appliquer aux personnes à mobilité réduite, le tarif en vigueur pour les amphis

Faut-il le rappeler, ces concitoyens n’ont pas le choix de leur place dans les arènes. Mais nous, élus, avons le choix de décider du tarif.

A Arles, les personnes à mobilité réduite et celles qui les accompagnent paient le prix d’un amphi et je crois qu’à Béziers l’accompagnant est gratuit.

Ne me dites plus que vous allez voir ce qu’il est possible de faire, on me l’a trop dit. Mais décidons maintenant, ensemble, d’un tarif à 21 euros pour les personnes à mobilité réduite et accompagnants. Cela serait une belle décision de notre Assemblée.

Réponse de l’élu à la Tauromachie:

- Jusqu’à la fin 2014, la TVA était à un taux réduit ; 2015-2016 le taux est revenu à 20%.

Ce 5 septembre dernier, le Tribunal administratif a rejeté la demande du délégataire qui a fait appel.

Mais le jugement étant exécutoire, le délégataire a réglé le différentiel de 2 Millions 63 mille euros à la Ville.
2015-2019 : le contrat est en cours. Un avenant à la DSP va être produit concernant la somme qui serait due à l’administration fiscale.

- Pour le prix des places à Madrid l’organisation des spectacles tauromachiques n’est pas soumise aux mêmes conditions ni contraintes financières et l’arène a 24000 places.

Deux élus de la majorité se sont exprimés favorablement à la proposition du Front de Gauche d’appliquer le tarif Amphi pour les personnes à mobilité réduite et leurs accompagnants.

M. Franck Proust a indiqué que la majorité était sensible à cette proposition mais qu’il ne pouvait changer en séance la délibération et s’est engagé à la remettre à l’ordre du jour du 4 février.

Vote : Abstention Front de Gauche, PS

nimes ensemble

Délibération 31 :

Rénovation de la rue d'Aquitaine - Marchés de travaux - Délégations accordées au Maire dans le cadre de l'article L 2122-22-4 du CGCT

Janie Arnéguy : nous voterons cette délibération, mais permettez moi quelques remarques et interrogations: tout d'abord rappeler que cette rue est devenue un des axes principaux pour aller d'Ouest en Est de notre ville. Il y a 2 ans et demi, un comptage a été effectué à la demande du Comité de quartier Gambetta – Révolution : plus de 4500 véhicules /jour - et encore davantage aujourd'hui- empruntent cette rue ; cela provoque une grande insécurité pour les piétons.

Dans la délibération il est indiqué " pour permettre une circulation des véhicules plus aisée" mais que prévoyez-vous pour sécuriser les déplacements piétons?

- Qu’envisagez-vous pour ralentir la vitesse lorsque le stationnement aura été supprimé?
- Avez-vous prévu de sécuriser les entrées d'immeubles aux croisements des Rues?

Une piste cyclable est- elle envisagée?

Vous le savez, il y a beaucoup d'enfants dans ce secteur, plusieurs écoles, collèges, crèches aussi nous demandons que tous les moyens et solutions soient mis en œuvre pour préserver leur sécurité et leur tranquillité tout comme celle de l’ensemble des habitants.

Réponse de la Majorité: Il y aura 30 places de stationnement en moins pour permettre des trottoirs aux normes (largeur 1m40 d’un côté et 60 cm de l’autre)

Vitesse excessive : Tibérino mettra des radars !
.... Désinvolture sur un sujet pourtant grave...

Vote Pour (Unanimité)

Délibération 32- :

Autorisation à M. Le Maire de signer la convention de gestion du domaine public entre la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole sur la ligne T1 du TCSP de l'agglomération Nîmes Métropole

Janie Arnéguy - Je ne reprendrai pas tous les éléments de la convention mais permettez moi quelques remarques : - A l’article 14, on parle de signalisation horizontale...Or il ya une absence, de matérialisation des pistes cyclables par un petit vélo, comme cela existe sur l’Avenue Jean Jaurès. Aujourd’hui les piétons ne voient pas les pistes sur les boulevards de l’Ecusson et les couleurs (de ?) ne sont pas très contrastées.

- Faire respecter les étendues des terrasses des bars, restaurants car sur certaines portions des boulevards, les piétons n’ont plus d’espace, contrairement au dessin joint.

Réponse de la Majorité : ce problème est bien identifié et nous y veillons.

Vote Pour (Unanimité)

Délibération 33 : Plan Local de Déplacements de la Ville de Nîmes : bilan 2016 et plan d'actions 2017

Sylvette Fayet : pour 2017, les actions du PLD sont un peu légère. Une campagne de communication pour la marche à pied en Ville...Ne faudrait-il pas avoir le schéma directeur du déplacement piétonnier ?

Concernant les livraisons sur les boulevards : ce sujet n’a pas été traité ! Un constat aujourd’hui : les camions se garent sur la voie de circulation et c’est un grand bazar !

Qu’en est-il de la mise à jour du schéma cyclable ? Il n’y a pas de document à ce sujet, nous délibérons sur une coquille vide !
Enfin, la signalisation routière est à revoir sur la Ville dans sa globalité. Ex : le rond-point de Valdegour.

Réponse : Mme De Girardi indique qu’une étude est nécessaire. Concernant les piétons, elle demande qu’on leur fasse remonter les manquements. Le schéma cyclable a besoin d’être revu.

Vote Abstention : Front de Gauche

Pour : PS

Délibération 34 :

Accord cadre pour travaux de démolition de bâtiments non complexes

Janie Arnéguy interroge sur les immeubles visités au Plan Bachas, Quartier Gambetta et les décisions suite à la réunion des élus avec les architectes des Bâtiments de France (ADF), annoncée lors du dernier Conseil municipal. Les squats, infestations, effondrements sont une réalité sur ce quartier et alors que les habitants ont fait des efforts de rénovation de leurs habitats (2 OPAH), ils ont des immeubles qui s’effondrent à côté d’eux.

Y a t-il un planning des démolitions envisagées ? Ces immeubles entrent-ils dans la dénomination « non complexes » visée dans la délibération ?

Réponse : Le Cadereau est plus particulièrement visé par cet accord cadre mais concernant le quartier Gambetta et l’ADF, l’expertise a bien été réalisée la semaine dernière.

Vote Pour Front de Gauche (Unanimité)

Délibération 39 : 

Projet d'EPIDE dans l'enceinte du collège Bigot, mise en compatibilité du P.L.U.

Vote Pour : Front de Gauche, Majorité municipale
Abstention : PS, FN